J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

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Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020728A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, M. Defarge-Lacroix (Xavier, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audenge (Gironde), en remplacement de M. Sabarthez (Jacques, Ernest, Henri), démissionnaire.